Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Vélo électrique pour tous est édité par :

Vélo électrique pour tous

Forme juridique : Association loi 1901

Siège social : 13 Rue Marceau, 93100 Montreuil, France

SIREN : 814 341 640

SIRET : 814 341 640 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04814341640

E-mail : contact@veloelectriquepourtous.fr

Téléphone : +33 0780964857

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Vélo électrique pour tous est TAUPIN Sylvie.

3. Hébergeur du site

L'hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Vélo électrique pour tous, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vélo électrique pour tous.

5. Protection des données personnelles

Vélo électrique pour tous s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via le site sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@veloelectriquepourtous.fr

6. Responsabilité

Vélo électrique pour tous s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Vélo électrique pour tous n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.