Conditions générales de vente

Vélo électrique pour tous

13 Rue Marceau, 93100 Montreuil, France

E-mail : contact@veloelectriquepourtous.fr

Téléphone : +33 0780964857

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Vélo électrique pour tous, dont le siège social est situé au 13 Rue Marceau, 93100 Montreuil, France, ci-après dénommée « Vélo électrique pour tous », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Vélo électrique pour tous, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Vélo électrique pour tous est une entreprise de vente en ligne spécialisée dans la commercialisation de vélos électriques, accessoires et équipements pour cyclistes.

Siège social : 13 Rue Marceau, 93100 Montreuil, France

E-mail : contact@veloelectriquepourtous.fr

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Vélo électrique pour tous et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vélo électrique pour tous se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Vélo électrique pour tous dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photos présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel sans engager la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande standard sauf mention contraire sur le site.

Vélo électrique pour tous se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Pour commander, l’Acheteur doit :

Créer un compte client ou s’identifier s’il en possède déjà un.

Remplir son panier en sélectionnant les produits souhaités.

Valider la commande après vérification.

Accepter les présentes CGV.

Procéder au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail et constitue la preuve de l’accord entre les parties.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Lien sécurisé de paiement)

Virement bancaire

Le paiement est sécurisé par protocole SSL pour garantir la confidentialité des données transmises.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Délais indicatifs : 4 à 7 jours ouvrables.

Livraison gratuite standard en France métropolitaine.

En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit le signaler immédiatement au transporteur et contacter notre service client.

ARTICLE 9 – GARANTIES

L’Acheteur bénéficie :

De la garantie légale de conformité (2 ans).

De la garantie contre les vices cachés (2 ans).

De la garantie commerciale éventuelle proposée par le fabricant.

En cas de défaut, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé conformément à la loi.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf erreur de notre part.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Vélo électrique pour tous ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail à contact@veloelectriquepourtous.fr

ARTICLE 13 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.