Conditions générales de vente

Vélo Électrique Pour Tous

13 Rue Marceau, 93100 Montreuil, France

contact@veloelectriquepourtous.fr

+33 07 80 96 48 57

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Vélo Électrique Pour Tous

ci-après dénommé « le Vendeur »

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site,

ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Entreprise spécialisée dans la vente de :

* Vélos électriques

* Accessoires

* Équipements cyclistes

Siège social :

13 Rue Marceau, 93100 Montreuil, France

Email : contact@veloelectriquepourtous.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photos sont non contractuelles.

- Produits proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

* Prix exprimés en euros TTC

* Livraison standard gratuite en France métropolitaine

* Aucun frais caché

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande :

Création / connexion au compte client

Ajout au panier

Vérification de la commande

Acceptation des CGV

Paiement sécurisé

Un email de confirmation est envoyé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Modes de paiement acceptés :

* Carte bancaire (lien sécurisé)

* Virement bancaire

Toutes les transactions sont protégées par certificat SSL.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

* Livraison en France métropolitaine

* Délai indicatif : 4 à 7 jours ouvrés

* Livraison standard gratuite

En cas de colis endommagé :

- Refuser le colis

- Noter les réserves

- Contacter le service client

ARTICLE 8 – GARANTIES

Le client bénéficie :

* Garantie légale de conformité (2 ans)

* Garantie contre vices cachés (2 ans)

* Garantie fabricant (si applicable)

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

* Délai légal : 14 jours

* Retour dans l’emballage d’origine

* Frais de retour à la charge du client (sauf erreur du vendeur)

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

❌ mauvaise utilisation

❌ négligence

❌ usure normale

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Données utilisées uniquement pour :

- traitement commandes

- relation client

Conformément au RGPD :

* droit d’accès

* droit de rectification

* droit de suppression

contact@veloelectriquepourtous.fr

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu :

* tentative amiable

* possibilité de saisir un médiateur (à préciser si vous en avez un)

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

- Droit français

- Tribunal compétent selon domicile client